Arrêté du 8 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 8 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : CPAB1815565A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/8/CPAB1815565A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 6 445 900,91 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Article 1


Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 15 329 446,92 € en autorisations d'engagement et de 6 445 900,91 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

205 857,27

205 857,27

Action de la France en Europe et dans le monde

105

142 736,13

142 736,13

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

63 121,14

63 121,14

Cohésion des territoires

10 000,00

10 000,00

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

10 000,00

10 000,00

Culture

112 433,24

41 878,56

Patrimoines

175

112 433,24

41 878,56

Défense

35 680,20

35 680,20

Préparation et emploi des forces

178

25 080,20

25 080,20

Soutien de la politique de la défense

212

10 600,00

10 600,00

Direction de l'action du Gouvernement

1 087 329,93

1 087 329,93

Coordination du travail gouvernemental

129

1 087 329,93

1 087 329,93

Écologie, développement et mobilité durables

12 274 013,25

1 702 950,25

Prévention des risques

181

0,00

500 000,00

Infrastructures et services de transports

203

12 274 013,25

1 202 950,25

Économie

143 400,00

143 400,00

Développement des entreprises et régulations

134

143 400,00

143 400,00

Enseignement scolaire

147 963,18

147 963,18

Enseignement scolaire public du second degré

141

51 570,00

51 570,00

Vie de l'élève

230

96 393,18

96 393,18

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

307 997,10

307 997,10

Fonction publique

148

307 997,10

307 997,10

Immigration, asile et intégration

431,75

431,75

Intégration et accès à la nationalité française

104

431,75

431,75

Justice

4 549,82

4 549,82

Justice judiciaire

166

4 549,82

4 549,82

Outre-mer

50 280,00

50 280,00

Emploi outre-mer

138

50 280,00

50 280,00

Recherche et enseignement supérieur

803 450,00

2 561 521,67

Formations supérieures et recherche universitaire

150

0,00

508 071,67

Recherche culturelle et culture scientifique

186

803 450,00

803 450,00

Vie étudiante

231

0,00

1 250 000,00

Sécurités

106 409,04

106 409,04

Gendarmerie nationale

152

500,00

500,00

Sécurité civile

161

105 386,49

105 386,49

Police nationale

176

522,55

522,55

Solidarité, insertion et égalité des chances

39 652,14

39 652,14

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

39 652,14

39 652,14

Totaux

15 329 446,92

6 445 900,91

Dont titre 2

0,00

0,00

Fait le 8 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

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