Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1815682A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/6/JUSC1815682A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2018, M. MASSON (Pierre), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOEUR (Alban, Christophe, Paul) à la résidence d'Auray (Morbihan), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein du même office.

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