Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1815681A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/6/JUSC1815681A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de M. PERGELINE (Geoffroy, Christian, Martin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES, notaires associés à la résidence de Paris.
M. PERGELINE (Geoffroy, Christian, Martin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle TEILLANT & PERGELINE, Notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

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