Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1815677A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/6/JUSC1815677A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2018, M. DÉBROSSE (Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER, notaires associés » à la résidence de Magnac-Bourg (Haute-Vienne).

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