Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 6 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1815671A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/6/JUSC1815671A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2018, Mme CAPELO DA CRUZ (Anne-Marie), ayant pour nom d'usage THIERRY, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle à la résidence de Paris.

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