Arrêté du 5 juin 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 5 juin 2018 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1815546A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/5/JUSC1815546A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUROS (Delphine, Jacqueline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BLACHIER (Jean-Paul, Marie, François) à la résidence d'Orléans (Loiret).
La démission de M. BLACHIER (Jean-Paul, Marie, François), notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) dont était titulaire M. BLACHIER (Jean-Paul, Marie, François) est supprimé.
Il est mis fin aux fonctions de M. CATANÈS (Thomas, Henry, Jean, Habib) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CATANÈS, Christophe HATTON, Miguel MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).
Les retraits de M. CATANÈS (Thierry, Yves, Armand), de M. HATTON (Christophe, Patrick, Jacky) et de M. MERCIER (Miguel, Georges, Marcel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Thierry CATANÈS, Christophe HATTON, Miguel MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CATANÈS (Thierry, Yves, Armand), de M. HATTON (Christophe, Patrick, Jacky) et de M. MERCIER (Miguel, Georges, Marcel), la société civile professionnelle Thierry CATANÈS, Christophe HATTON, Miguel MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
L'office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) dont était titulaire la société civile professionnelle Thierry CATANÈS, Christophe HATTON, Miguel MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme COLLIN (Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard DUPUY DENUS, Yvan LOUESSARD et Xavier PELLEGRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).
Les retraits de M. DUPUY DENUS (Bernard), de M. LOUESSARD (Yvan, Paul) et de M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUPUY DENUS, Yvan LOUESSARD et Xavier PELLEGRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DUPUY DENUS (Bernard), de M. LOUESSARD (Yvan, Paul) et de M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie), la société civile professionnelle Bernard DUPUY DENUS, Yvan LOUESSARD et Xavier PELLEGRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NORIAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard DUPUY DENUS, Yvan LOUESSARD et Xavier PELLEGRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme BANNERY (Cécile, Sabrina), M. BLACHIER (Jean-Paul, Marie, François), M. CATANÈS (Thomas, Henry, Jean, Habib), M. CATANÈS (Thierry, Yves, Armand), Mme COLLIN (Sophie), M. DUPUY DENUS (Bernard), Mme DUROS (Delphine, Jacqueline, Marie), M. HATTON (Christophe, Patrick, Jacky), M. LOUESSARD (Yvan, Paul), M. MERCIER (Miguel, Georges, Marcel) et M. PELLEGRIN (Xavier, Paul, Marie) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée NORIAL est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)