Arrêté du 5 juin 2018 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
JO du 13 juin 2018
Arrêté du 5 juin 2018 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
NOR : JUSB1814854A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/6/5/JUSB1814854A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2018, M. Axel BARLERIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Martinique et Guyane, à compter du 7 juillet 2018, pour une durée de trois ans.

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)