Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
JO du 18 mai 2018
Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
NOR : MICB1811576A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/5/7/MICB1811576A/jo/texte


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3-8 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 10 avril 2018,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « sous-direction des affaires financières » sont remplacés par les mots : « sous-direction des affaires économiques et financières » ;
2° Au premier alinéa du I, après les mots : « la politique budgétaire, » est inséré le mot : « financière, » ;
3° Au cinquième alinéa du I, les mots : « et la mission de modernisation de l'information financière » sont supprimés ;
4° Après la deuxième phrase du premier alinéa du II, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure le suivi et l'analyse de l'ensemble des ressources financières ainsi que des dépenses fiscales. » ;
5° A la fin du deuxième alinéa du II, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle veille, avec ces derniers, à la solidité et à la soutenabilité des modèles économiques des opérateurs. » ;
6° Après le quatrième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle coordonne, évalue et valorise les actions du ministère et de ses opérateurs en faveur du mécénat, des fondations et des fonds de dotation. Elle participe à l'élaboration du cadre juridique et éthique en la matière. » ;
7° Le II est complété par trois alinéas ainsi rédigés :


«-la mission de modernisation de l'information financière ;
«-la mission de la fiscalité ;
«-la mission du mécénat. » ;


8° Au deuxième alinéa du III, les mots : « sous-direction des affaires financières et générales » sont remplacés par les mots : « sous-direction des affaires économiques et financières ».

Article 3


Le huitième alinéa de l'article 9 est supprimé.

Article 4


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)