Arrêté du 14 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
JO du 18 mai 2018
Arrêté du 14 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
NOR : SSAP1813104A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/5/14/SSAP1813104A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 26 janvier 2018 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 avril 2018,
Arrête :

Article 1


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :


- atézolizumab ;
- cariprazine ;
- cénégermine ;
- glécaprévir ;
- guselkumab ;
- niraparib ;
- ocrelizumab ;
- patiromère ;
- pibrentasvir ;
- télotristat ;
- tivozanib ;
- trastuzumab ;
- trientine ;
- velpatasvir ;
- voxilaprévir.

Article 2


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants lorsqu'ils sont administrés par voie injectable :


- chlorure de sodium ;
- folinate de calcium ;
- hyaluronidase.

Article 3


Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : SPHEROX 10-70 sphéroïdes/cm2, suspension pour implantation.

Article 4


Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : ACONITUM NAPELLUS 30 DH WELEDA, solution injectable.

Article 5


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

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