Arrêté du 20 avril 2018 portant création de l'Institut supérieur de management de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
JO du 18 mai 2018
Arrêté du 20 avril 2018 portant création de l'Institut supérieur de management de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
NOR : ESRS1809552A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/4/20/ESRS1809552A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du comité technique de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 11 septembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 12 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Arrête :

Article 1


Il est créé au sein de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut supérieur de management « ISM » ».

Article 2


L'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.
Le président de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée Institut supérieur de management « ISM » de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

Article 3


Après le 23° du I de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 24° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Institut supérieur de management « ISM ») ».

Article 4


Le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, et le président de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef du service de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin

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