Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêt du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
JO du 18 mai 2018
Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêt du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
NOR : ESRH1811325A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/4/20/ESRH1811325A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes en date du 20 mars 2018,
Arrête :

Article 1


Après l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2014 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :


« Art. 3-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes institué à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 204 agents représentés dont 86 femmes soit 42,16 % et 118 hommes soit 57,84 % ».

Article 2


Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

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