Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
JO du 18 mai 2018
Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
NOR : ESRH1809956A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/4/19/ESRH1809956A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-805 du 5 juillet 2006 modifié portant création d'une Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise en date du 5 avril 2018,
Arrête :

Article 1


Après l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2014 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :


« Art. 3-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 86 agents représentés dont 37 femmes soit 43,02 % et 49 hommes soit 56,98 % ».

Article 2


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

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