Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression de l'Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée
JO du 18 mai 2018
Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression de l'Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée
NOR : ESRS1809467A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/4/13/ESRS1809467A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Aix-Marseille en date du 19 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille en date du 19 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Arrête :

Article 1


L'école interne dénommée « l'Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée » au sein de l'université Aix-Marseille est supprimée.

Article 2


L'article 13 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est abrogé.

Article 3


Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités et le président de l'université Aix-Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin

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