Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
JO du 18 mai 2018
Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
NOR : ESRH1809187A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/4/12/ESRH1809187A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en date du 23 mars 2018,
Arrête :

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2014 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président ».

Article 2


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1. Au troisième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
2. Au quatrième alinéa, le mot : « sous-directrice » est remplacé par le mot : « sous-directeur ».

Article 3


Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 108 agents représentés dont 57 femmes soit 52,78 % et dont 51 hommes soit 47,22 %. »

Article 4


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Article 5


Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

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