Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
JO du 15 avril 2018
Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
NOR : JUSB1808473A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/4/10/JUSB1808473A/jo/texte


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :


Emplois de chef de greffe du premier groupe

Ressort

Siège du tribunal d'instance

(Sans changement.)

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Caen

Avranches

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Cour d'appel de Chambéry

(Sans changement.)

Annecy

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Colmar

Guebwiller

(Le reste sans changement.)

Schiltigheim

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Douai

(Sans changement.)

Maubeuge

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Grenoble

(Sans changement.)

Montélimar

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Lyon

(Sans changement.)

Villefranche-sur-Saône

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Montpellier

(Sans changement.)

Rodez

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Rouen

Bernay

Dieppe

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Versailles

(Sans changement.)

Sannois

(Le reste sans changement.)


2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :


Emplois de chef de greffe du premier groupe

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cannes

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Rennes

Rennes

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Versailles

Montmorency

(Le reste sans changement.)


3° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :


Emplois de chef de service du premier groupe

Ressort

Juridiction-Service

Nombre d'emplois

(Sans changement.)

Cour d'appel de Besançon

(Sans changement.)

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Montbéliard à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Paris

(Sans changement.)

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Bobigny

2

(Le reste sans changement.)

Tribunal de grande instance d'Evry

1

Tribunal de grande instance de Meaux à supprimer

1 à supprimer

Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

1

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Conseil de prud'hommes de Bobigny à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre à supprimer

1 à supprimer

Tribunal de grande instance de Pontoise à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)
Article 3


L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :


Emplois de chef de greffe du deuxième groupe

Ressort

Siège du tribunal d'instance

(Sans changement.)

Cour d'appel de Toulouse

(Sans changement.)

Muret

(Le reste sans changement.)


2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :


Emplois de chef de greffe du deuxième groupe

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

(Sans changement.)

Cour d'appel de Besançon

(Sans changement.)

Montbéliard

Vesoul

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Chambéry

(Sans changement.)

Annemasse

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Douai

(Sans changement.)

Cambrai

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Grenoble

(Sans changement.)

Vienne

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Rennes

(Sans changement.)

Saint-Malo

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Versailles

(Sans changement.)

Mantes-la-Jolie

(Le reste sans changement.)


3° Le tableau figurant au e est ainsi modifié :


Emplois de chef de service du deuxième groupe

Ressort

Juridictions

(Sans changement.)

Cour d'appel de Fort-de-France à supprimer

Cour d'appel de Fort-de-France à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Paris

(Sans changement.)

Parquet du Tribunal de grande instance de Paris (3 emplois) à supprimer

Greffe du Tribunal de grande instance de Paris (2 emplois)

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)


4° Le tableau figurant au f est ainsi modifié :


Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe

Ressort

Juridiction

Cour d'appel d'Agen

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance d'Auch à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Dijon

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Chaumont à supprimer

(Le reste sans changement.)

Tribunal de grande instance de Macon à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers à supprimer

(Le reste sans changement.)

Tribunal de grande instance de Rodez à supprimer

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Briey à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel d'Orléans

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Montargis à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Paris

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Fontainebleau à supprimer

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Poitiers

(Sans changement.)

Tribunal de grande instance de Niort à supprimer

Tribunal de grande instance de Poitiers à supprimer

Tribunal de grande instance de Saintes à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion à supprimer

Tribunal de grande instance de Mamoudzou à supprimer

(Le reste sans changement.)
Article 4


Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

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