Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
JO du 15 avril 2018
Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
NOR : ARMH1809610A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2018/4/10/ARMH1809610A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu les avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 5 avril 2018,
Arrête :

Article 1


L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est complétée par la liste fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE
ANNEXE MODIFICATIVE À L'ANNEXE II « DISSOLUTIONS, TRANSFERTS ET RÉORGANISATIONS » DE L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2017 PRÉCITÉ


A l'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :


Armées, directions et services

Libellé clair de la formation

Département d'origine ou pays étranger (code)

Commune d'origine libellé INSEE

Nature de la mesure (D/ T/ R)

Année début

Date de fin d'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (2018-2019)

ARMÉE DE L'AIR

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE TECHNIQUE INTERARMEES SECURITE SAUVETAGE SURVIE-3S

01

AMBERIEU EN BUGEY

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

BASE AERIENNE 125-ISTRES-31ÈME ESCADRE AERIENNE DE RAVITAILLEMENT ET DE TRANSPORT STRATEGIQUES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE C135

13

ISTRES

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

BASE AERIENNE 125-ISTRES-31ÈME ESCADRE AERIENNE DE RAVITAILLEMENT ET DE TRANSPORT STRATEGIQUES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE MRTT

13

ISTRES

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-ANTENNE SIMMAD PRES INDUSTRIEL HELICOPTERES

13

MARIGNANE

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE AVIONS LEGERS

13

SALON DE PROVENCE

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE DRONES

16

COGNAC

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE SUIVI CONTRAT EPSILON

16

COGNAC

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE E3F

18

AVORD

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE DE SUIVI DE CONTRAT XINGU

18

AVORD

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE C160

27

EVREUX

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE SUIVI DE CONTRAT DEMANTELEMENT

28

CHATEAUDUN

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-ANTENNE SOUS DIRECTION SUPPLY CHAIN TOULOUSE

31

TOULOUSE

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICE CONTRAT FINANCE-CENTRE DE GESTION ET DE REPARATIONS AERONAUTIQUES TOULOUSE

31

TOULOUSE

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-DIRECTION SIMMAD-POLE BORDEAUX

33

MERIGNAC

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-DIVISION DES FLOTTES-POLE BORDEAUX

33

MERIGNAC

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-DIVISION STRATEGIE, MODERNISATION DU MCO AERONAUTIQUE ET REGLEMENTATION BORDEAUX

33

MERIGNAC

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITE ET DU BUDGET POLE BORDEAUX

33

MERIGNAC

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICE CONTRAT FINANCE-SERVICE CONTRATS FINANCES POLE BORDEAUX

33

MERIGNAC

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICE CONTRAT FINANCE-STRUTURE SPECIALISEE D'ACHATS ET DE MANDATEMENT DE L'ARAA

33

MERIGNAC

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICE CONTRAT FINANCE-STRUTURE SPECIALISEE D'ACHATS ET DE MANDATEMENT GROUPEMENT AERIEN DES INSTALLATIONS AERONAUTIQUES

33

MERIGNAC

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-ANTENNE SIMMAD PRES INDUSTRIEL AIA BORDEAUX ET CICOMORE

33

FLOIRAC

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE TECHNIQUE INTERARMEES RAFALE

40

MONT DE MARSAN

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE PLANEURS

41

ROMORANTIN LANTHENAY

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-ANTENNE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE C130J

45

ORLEANS

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-ANTENNE RESPONSABLE DU SOUTIEN EN SERVICE A400M

45

ORLEANS

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-EQUIPE D'EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE A400M

45

ORLEANS

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-ANTENNE SOUS DIRECTION SUPPLY CHAIN BALARD

75

PARIS

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-DIVISION PILOTAGE PERFORMANCE

75

PARIS 15

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-RESPONSABLES DU SOUTIEN EN SERVICE BALARD

75

PARIS

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-DIRECTION SIMMAD-POLE BALARD

75

PARIS 15

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-DIVISION STRATEGIE, METHODE, REGLEMENTATION BALARD

75

PARIS 15

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITE ET DU BUDGET POLE BALARD

75

PARIS 15

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICE CONTRAT FINANCE-SERVICE DES CONTRATS ET DES FINANCES POLE BALARD

75

PARIS

D/ T

2018

2018

ARMEE DE L'AIR

SERVICES D'EXPERTISE TECHNIQUES ET LOGISTIQUES DECONCENTRES-ANTENNE SIMMAD PRES INDUSTRIEL AUPRES AIA CUERS

83

CUERS

D/ T

2018

2018

Fait le 10 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

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