Arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
JO du 16 novembre 2017
Arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
NOR : TREC1714853A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2017/11/14/TREC1714853A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et les secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrêtent :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour la validation dans les applications chorus, chorus formulaire et chorus DT, des demandes d'achat, bons de commande, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Délégation est donnée à Mme Irène Pelé, adjointe administrative principale de 1re classe, pour la validation dans l'application chorus, des bons de commande et des services faits et pour la validation dans l'application chorus formulaire des commandes d'achat et des services faits pour les achats effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à Mme Catherine Poinsard, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Délégation est donnée à Mme Pascale Crepel, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, à Mme Dominique Clemenceau, adjointe administrative principale de 1re classe, à Mme Eugénie Jalibat, adjointe administrative principale de 2e classe pour la validation dans l'application chorus DT des ordres de mission et des états de frais des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et des cabinets des secrétaires d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Sébastien Lecornu

La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Brune Poirson

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