Arrêté du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (cabinet)
JO du 16 novembre 2017
Arrêté du 10 novembre 2017 portant délégation de signature (cabinet)
NOR : PRMX1732123A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2017/11/10/PRMX1732123A/jo/texte


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Arrête :

Article 1er


Délégation est donnée à Mme Catherine PETIT, directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de 1'égalité entre les femmes et les hommes tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à 1'une des personnes mentionnées à 1'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Délégation est donnée à M. Thomas BRISSON, directeur adjoint de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de 1'égalité entre les femmes et les hommes tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Amel KEFIF, cheffe de cabinet, de la secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargée de 1'égalité entre les femmes et les hommes, à 1'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes tous actes, arrêtés et décisions, à 1'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à 1'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Marlène Schiappa

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)