Arrêté du 5 octobre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
JO du 12 octobre 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR : MICC1728322A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2017/10/5/MICC1728322A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 octobre 2017, la société Iron Mountain France, (6-12, avenue Descartes, zone industrielle Les Sables, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des bâtiments 48 et 49 de son emprise de Champagne-sur-Seine (zone Etic, rue d'Alsace, 77430 Champagne-sur-Seine).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

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