Arrêté du 5 octobre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
JO du 12 octobre 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR : MICC1728312A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2017/10/5/MICC1728312A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 octobre 2017, la société Iron Mountain France (6-12, avenue Descartes, zone industrielle Les Sables, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Morangis (6-12, avenue Descartes, zone industrielle Les Sables, 91420 Morangis).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

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