Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
JO du 16 novembre 2017
Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
NOR : TRER1730770A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2017/10/27/TRER1730770A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion,
Arrête :

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, les mots : « ORA Réunion » sont remplacés par les mots : « ATMO Réunion ».

Article 2


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)