Décision n° 2021-813 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie Autoroute par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7
JO du 22 juillet 2021
Décision n° 2021-813 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie Autoroute par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7
NOR : CSAC2122076S
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decision/2021/7/7/CSAC2122076S/jo/texte


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-207 du 28 mai 2014 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio de catégorie Autoroute par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SANEF 107,7 ;
Vu la décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie Autoroute par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS SANEF 107.7 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe XLII de la décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 est remplacée par l'annexe suivante :


ANNEXE XLII (*)


Nom du service : SANEF 107.7.
Identification de l'émetteur : Schwindratzheim.
Fréquence : 107,7 MHz.
Adresse du site : gare de péage de Schwindratzheim, Schwindratzheim (67).
Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB)(1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

40

90

0

180

40

270

40

10

40

100

1

190

40

280

38

20

35

110

5

200

40

290

34

30

29

120

11

210

40

300

35

40

30

130

26

220

40

310

40

50

26

140

30

230

40

320

40

60

11

150

29

240

35

330

40

70

5

160

35

250

34

340

40

80

1

170

40

260

38

350

40

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS SANEF 107.7 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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