Décision du 5 juillet 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
JO du 22 juillet 2021
Décision du 5 juillet 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
NOR : CCCJ2122024S
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decision/2021/7/5/CCCJ2122024S/jo/texte


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 juillet 2021 :


- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ASSOCIATION DES AMIS DE FRÉDÉRIC MASQUELIER (AFAFM) » inscrite au registre national des associations sous la référence W831011698, dont le siège social est situé : 8, boulevard d'Alsace, 83700 Saint-Raphaël, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ASSOCIATION DES AMIS DE FRÉDÉRIC MASQUELIER (AAFM) » inscrit au registre national des associations sous la référence W831011662 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national français, y compris les territoires d'outre-mer ».

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