Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JO du 22 juillet 2021
Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC2121197A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/7/6/JUSC2121197A/jo/texte


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2021 :
La démission de M. de CELLÈS (Maxence, Marie, Gabriel, Henry), notaire à la résidence de Brignoles (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « NOT@BELLION », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence Brignoles (Var), en remplacement de M. de CELLÈS (Maxence, Marie, Gabriel, Henry).
M. de CELLÈS (Maxence, Marie, Gabriel, Henry) est nommé notaire associé.

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