Arrêté du 1er juillet 2021 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
JO du 22 juillet 2021
Arrêté du 1er juillet 2021 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
NOR : MICC2121775A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/7/1/MICC2121775A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 1er juillet 2021, l'arrêté ministériel du 24 octobre 2019 (NOR : MICC1931451A) est modifié comme suit : les mots : « société ALMERYS » sont remplacés par les mots : « société BE YS TRUSTED SOLUTIONS France ».

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