Arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline accompagnement musique (instrument ou chant), organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)
JO du 22 juillet 2021
Arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline accompagnement musique (instrument ou chant), organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)
NOR : TERB2122130A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/7/15/TERB2122130A/jo/texte


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 15 juillet 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours externe sur titre avec épreuves, un concours interne et un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique à partir du 7 février 2022 dans la spécialité musique - discipline accompagnement musique (instrument ou chant) pour 265 postes répartis de la manière suivante :


Spécialités

Disciplines

Nombre de postes
Concours Externe

Nombre de postes
Concours Interne

Nombre de postes Troisième Concours

Total

Musique

Accompagnement musique

80

132

53

265


II. - Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord : www.cdg59.fr.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser, à la direction des concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, situé au centre de concours et d'examens du cdg59, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes, dans les délais impartis.
Les préinscriptions seront également possibles à l'accueil du Cdg59, 14, rue Jeanne Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, dans les délais impartis et aux horaires suivants : 9 h 30-12 h 30, 14 heures-16 h 30 du lundi au vendredi.
La période d'inscription est fixée du mardi 14 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021 inclus, découpée comme suit :
Préinscription en ligne du mardi 14 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :
Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2022.
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Une préinscription en ligne au concours d'assistant territorial d'enseignement artistique, session 2022, sera ouverte :


- sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord : www.cdg59.fr ;
- ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».


Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur pré-inscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.
Cette pré-inscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
Validation de l'inscription (du mardi 14 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021, 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives.
Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 28 octobre 2021, 23 h 59 dernier délai), la pré-inscription en ligne sera annulée.
Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises (hors dossier professionnel).
A noter : il n'y aura pas de dépôt sur l'espace sécurisé du dossier professionnel, l'envoi postal sera obligatoire (cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) ou tampon d'arrivée au centre de gestion).
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « Concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 28 octobre 2021, dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au centre de gestion faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie).
Tout formulaire d'inscription, adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les demandes de modification de type de concours, de spécialités, de disciplines ne sont possibles que jusqu'à :


- la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet ;
- la date limite de retour des dossiers par écrit, mail à l'adresse suivante : concours@cdg59.fr et en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.


III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442, modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, soit le 7 août 2021, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord est fixée au 27 décembre 2021. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 27 décembre 2021 - 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine).
Un document type à faire remplir par le médecin agréé se trouve dans le dossier d'inscription et sera adressé au centre de gestion du Nord via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription au concours.
IV. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis, sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces.
L'envoi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord de tous les documents relatifs au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation à l'épreuve d'admissibilité, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cdg59.fr.
Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
V. - Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié, les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique, les candidats déclarés admis par le jury soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d‘origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2017-196 du 13 février 2007 modifié.
En conséquence, les candidats au concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique, doivent fournir une copie du titre ou diplôme requis ou une décision d'équivalence pour la date de tenue du jury d'admission dudit concours.
Cette dernière sera fixée par un arrêté ultérieur.
VI. - L'épreuve d'admissibilité des concours interne et 3e concours se déroulera à partir du 7 février 2022 (date nationale) dans les locaux des conservatoires de la région des Hauts-de-France.
L'épreuve d'entretien du concours externe sur titres se tiendra à partir du 7 février 2022 dans les locaux du centre de concours et d'examens du cdg59, situé à la zone industrielle du Hellu, 1, rue Paul Langevin, 59260 Lezennes.
Le centre de gestion du Nord se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
VII. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Pour les concours interne et troisième concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
VIII. - Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraine l'élimination du candidat.
L'absence à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
IX. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis par spécialité et le cas échéant par discipline dans la limite du nombre de postes mis aux concours, à l'issue des épreuves d'admission.
X. - Le jury arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats en précisant la spécialité et le cas échéant la discipline choisie. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l'article 21 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
XI. - Tous les lauréats devront, au moment de leur nomination, justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi. Enfin, les lauréats qui seraient déclarés aptes à plusieurs concours d'accès au même grade du même cadre d'emplois devront opter pour leur inscription sur une seule liste d'aptitude. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.
XII. - Le succès au concours est valable pendant 4 ans à partir de la date d'établissement de la liste d'aptitude, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître son intention d'être maintenu sur la liste d'aptitude un mois avant le terme de la deuxième année et de la troisième année suivant son inscription initiale et, le cas échéant, dans la limite précitée.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

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