Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités musique, danse, arts plastiques et art dramatique, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (session 2022)
JO du 22 juillet 2021
Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités musique, danse, arts plastiques et art dramatique, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (session 2022)
NOR : TERB2122105A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/7/12/TERB2122105A/jo/texte


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en date du 12 juillet 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme organise, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe à partir du 7 février 2022 (date nationale), dans les spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique ».
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
II. - Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de la communauté européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autres que la France, ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique.
III. - Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20.
IV. - Toute note inférieure à 5/20 à l'épreuve entraine l'élimination du candidat.
L'absence à l'épreuve entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la note obtenue à l'épreuve est inférieure à 10 sur 20.
V. - A l'issue de l'épreuve, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant de la discipline, choisies par les candidats. Les lauréats pourront être nommés après inscription sur un tableau annuel d'avancement établi en fonction des lignes directrices de gestion de la collectivité de nomination.
VI. - Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées entre le 14 septembre 2021 et le 20 octobre 2021, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi, sur les formulaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme.
Les photocopies de dossier, les captures d'écran ou les impressions non conformes ne sont pas acceptées.
Les dossiers peuvent être obtenus, durant la période de retrait des dossiers susvisée, de la façon suivante :


- soit en se préinscrivant par voie électronique en se connectant sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme : www.cdg63.fr ou par l'intermédiaire du portail national www.concours-territorial.fr ;


- soit par préinscription à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme à l'adresse précitée et pendant les horaires d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30) ;
- soit sur demande écrite précisant la spécialité, accompagnée d'une enveloppe format 23 × 32 affranchie au tarif en vigueur pour un pli de 250 g et libellée aux noms et adresse du candidat, pendant la même période (le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi) ;
- soit sur demande écrite précisant la spécialité, accompagnée d'une enveloppe format 23 × 32 affranchie au tarif en vigueur pour un pli de 250 g et libellée aux noms et adresse du candidat, pendant la même période (dépôt dans la boite aux lettres du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme avant 16 h 30 le 20 octobre 2021).


Toute demande de changement de spécialité donnera lieu à une nouvelle inscription avant la date limite du 20 octobre 2021.
VII. - Lors de son inscription, toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la règlementation doit en faire la demande, et doit, en plus des documents exigés à l'inscription, produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, autre que son médecin traitant.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuves pour l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe - session 2022, doivent adresser leur certificat médical au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, au plus tard le 27 décembre 2021 à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme - Service concours.
« Examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe », 7, rue Condorcet, CS 70007, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1.
VIII. - Les dossiers de candidature complets devront être déposés sur l'espace sécurisé du candidat, sur la plateforme dédiée accessible par le site www.cdg63.fr au plus tard le 28 octobre 2021.
Ils pourront également être expédiés par courrier postal, exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme au plus tard le 28 octobre 2021, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi, ou devront être déposés à l'accueil, ou dans la boîte aux lettres du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme avant 16 h 30 le 28 octobre 2021, à l'adresse suivante :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme - Service concours
« Examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe », 7, rue Condorcet, CS 70007, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, ne validera l'inscription du candidat qu'à réception du dossier d'inscription et des pièces demandées, déposés sur l'espace candidat sécurisé sur le site www.cdg63.fr ou adressés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, 7, rue Condorcet, CS 70007, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1 (envoi postal ou dépôt dans la boite aux lettres), exclusivement dans les délais fixés précédemment.
Il n'y aura pas de dépôt sur l'espace sécurisé du dossier professionnel, l'envoi postal sera obligatoire (le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi), ou devra être déposé à l'accueil, ou dans la boîte aux lettres du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (tampon d'arrivée au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme).
Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la pré-inscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La pré-inscription et l'inscription sont une démarche individuelle et personnelle.
Les dossiers d'inscription envoyés à une adresse mal libellée, ou renvoyés par courriel, ou déposés sur l'espace candidat hors délais, ou déposés dans la boite aux lettres hors délais, ou postés hors délais (cachet de la poste ou du prestataire faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.
Tout incident dans la transmission du dossier d'inscription, quelle qu'en soit la cause (problème technique, retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
De même, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription à l'examen professionnel.
Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.
IX. - Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en adressant un courriel à concours@cdg63.fr et sont disponibles sur son site internet : www.cdg63.fr, ainsi que sur le site : https://www.cdg-aura.fr.
X. - Le présent arrêté pourra être modifié eu égard, notamment, à l'évolution de la crise sanitaire actuelle et des mesures gouvernementales qui seraient prises pour lutter contre l'épidémie liée au coronavirus covid-19.

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