Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
JO du 22 juillet 2021
Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2121416A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/7/16/INTJ2121416A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :

Article 1


Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I


1° Administration centrale :


- Adjoint au chef du service de la transformation
- Chef de la mission des hauts potentiels
- Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
- Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Commandant en second du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (direction active de la police nationale)
- Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi)
- Chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
- Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
- Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
- Directeur de projet auprès du directeur des personnels militaires en charge de la transformation des ressources humaines (1 emploi)
- Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
- Chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


- Chef de la division des signalements et de la déontologie


3° Gendarmerie départementale :


- Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
- du Bas-Rhin
- de la Haute-Vienne
- de l'Hérault
- de la Somme
- Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
- des Bouches-du-Rhône
- de la Gironde
- de la Haute-Savoie
- de l'Isère
- de la Moselle
- du Nord
- de l'Oise
- du Pas-de-Calais
- du Rhône


4° Outre-mer :


- Commandant de la gendarmerie :
- de Guadeloupe
- pour la Nouvelle-Calédonie


5° Gendarmeries spécialisées :


- Commandant de la gendarmerie maritime


6° Ecoles :


- Commandant de l'école de gendarmerie de :
- Fontainebleau
- Montluçon
- Rochefort
- Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie


7° Autres emplois :


- Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
- Commandant militaire du Palais Bourbon
- Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
- Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire

Annexe


ANNEXE II
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II


1° Administration centrale :


- Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois)
- Chef d'état-major auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie
- Chef de pôle auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie (2 emplois)
- Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie (1 emploi)
- Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (4 emplois)
- Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (5 emplois)
- Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (4 emplois)
- Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (1 emploi)
- Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
- Chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
- Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Chef d'état-major du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées gendarmerie
- Sous-directeur adjoint au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
- Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Commandant en second des réserves de la gendarmerie
- Adjoint au chef de la mission des hauts potentiels
- Chef de la mission du système d'information Agorha
- Chef du pôle national de lutte contre les cybermenaces


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


- Inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (7 emplois)
- Coordonnateur national de la protection au sein de la mission sûreté de la gendarmerie


3° Gendarmerie départementale :


- Commandant en second de la région de gendarmerie (non zonale) de :
- Bourgogne-Franche-Comté
- Corse
- Normandie
- Occitanie


- Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
- de l'Ain
- de l'Aisne
- de l'Allier
- des Alpes-de-Haute-Provence
- des Alpes-Maritimes
- de l'Ardèche
- des Ardennes
- de l'Aube
- de l'Aude
- de l'Aveyron
- du Calvados
- de la Charente
- de la Charente-Maritime
- du Cher
- de Corrèze
- des Côtes-d'Armor
- des Deux-Sèvres
- de la Dordogne
- de la Drôme
- de l'Essonne
- de l'Eure
- d'Eure-et-Loir
- du Finistère
- du Gard
- du Haut-Rhin
- de la Haute-Corse
- de la Haute-Saône
- d'Ille-et-Vilaine
- d'Indre-et-Loire
- du Jura
- des Landes
- du Loir-et-Cher
- de la Loire
- de Lot-et-Garonne
- de Maine-et-Loire
- de la Manche
- de Meurthe-et-Moselle
- du Morbihan
- de la Nièvre
- de l'Orne
- des Pyrénées-Atlantiques
- des Pyrénées-Orientales
- de Saône-et-Loire
- de la Sarthe
- de la Savoie
- de Seine-et-Marne
- du Tarn
- du Val-d'Oise
- du Var
- de Vaucluse
- de Vendée
- des Vosges
- de l'Yonne
- des Yvelines


- Commandant de la section de recherches :
- d'Ajaccio
- d'Amiens
- de Bordeaux
- de Dijon
- de Lille-Villeneuve-d'Ascq
- de Lyon
- de Marseille
- de Montpellier
- d'Orléans
- de Paris
- de Reims
- de Strasbourg
- de Toulouse
- de Versailles


4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :


- Commandant en second de la garde républicaine
- Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile
- Commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort


5° Gendarmeries spécialisées :


- Commandant de la gendarmerie de l'armement
- Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
- Commandant en second de la gendarmerie de l'air
- Commandant en second de la gendarmerie maritime
- Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens


6° Outre-mer :


- Commandant de la gendarmerie de Mayotte


7° Autres emplois :


- Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention
- Chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière
- Commandant d'un office central (4 emplois)
- Commandant de l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels
- Commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale
- Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie
- Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
- Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
- Commandant de la gendarmerie prévôtale
- Commandant du commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures
- Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
- Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
- Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
- Chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi)
- Officier de liaison chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
- Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi)
- Adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale (1 emploi)
- Représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi)
- Secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale
- Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial
- Adjoint au délégué ministériel aux coopérations de sécurité
- Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi)
- Adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées
- Officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1 emploi)
- Conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
- Officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi)
- Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi)
- Officier de liaison au sein du pôle « prospective et stratégie militaire » au cabinet du major général des armées (1 emploi)


8° Ecoles :


- Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe


ANNEXE III
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III


1° Administration centrale :


- Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois)
- Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
- Coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
- Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
- Directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
- Chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l'emploi
- Chef du service central des réseaux et technologies avancées
- Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
- Sous-chef conduite du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Sous-chef veille du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Sous-chef planification du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :
- de l'analyse et de l'anticipation
- de l'animation et de la coordination judiciaire
- du cabinet
- de la chancellerie
- de la défense et sécurité nationale
- de la rémunération et des pensions militaires
- opérateur des réseaux radiocommunication
- des outils de soutien et des statistiques
- du personnel officier
- de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
- de la sécurité et de l'ordre publics
- de la synthèse budgétaire
- Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


- Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
- Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)
- Chef du bureau :
- des enquêtes administratives
- des enquêtes judiciaires


3° Gendarmerie départementale :


- Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
- Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie
- Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie
- Officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays de la Loire, de Centre-Val de Loire, de Midi-Pyrénées, de Normandie et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault
- Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
- de l'Ariège
- du Cantal
- de la Creuse
- du Gers
- de la Haute-Loire
- de la Haute-Marne
- des Hautes-Alpes
- des Hautes-Pyrénées
- de l'Indre
- du Lot
- de la Lozère
- de la Mayenne
- de la Meuse
- de Tarn-et-Garonne
- du Territoire de Belfort
- Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
- des Bouches-du-Rhône
- de la Gironde
- de la Haute-Savoie
- de l'Isère
- de la Moselle
- du Nord
- de l'Oise
- du Pas-de-Calais
- du Rhône
- Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
- de Normandie
- de Midi-Pyrénées
- des Pays de la Loire
- Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
- du Bas-Rhin
- de l'Hérault
- Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative


4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :


- Chef d'état-major de la garde républicaine
- Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort
- Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine
- Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine
- Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine


5° Gendarmeries spécialisées :


- Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
- Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air
- Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime
- Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens
- Commandant en second de la gendarmerie de l'armement
- Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air
- Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime
- Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens
- Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires


6° Outre-mer :


- Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
- Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Commandant en second de la gendarmerie :
- de Guadeloupe
- de Guyane française
- de Martinique
- pour la Nouvelle-Calédonie
- pour la Polynésie française
- de La Réunion


7° Autres emplois :


- Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
- Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi)
- Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi)
- Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi)
- Officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi)
- Chef de la mission de liaison de la gendarmerie
- Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux
- Adjoint au chef de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste
- Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (service de coordination)
- Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires
- Chargé de mission auprès du directeur général de la sécurité intérieure (1 emploi)
- Chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique »
- Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi)
- Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi)
- Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration
- Chargé de mission à la cour des comptes
- Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur
- Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Officier de liaison à la direction du budget
- Officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi)
- Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur


8° Ecoles :


- Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
- Directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe


ANNEXE IV
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV


1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :


- de l'administration
- du budget et de la réglementation
- du contrôle opérationnel des fichiers
- des effectifs et des référentiels
- de la formation
- de la lutte anti-terroriste
- du management de l'information
- médias
- agorha des ressources humaines droits individuels
- agorha études et qualités
- de la mobilité et de la proximité numérique
- de l'organisation
- du personnel civil
- du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
- du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- de la police judiciaire
- de la préparation et du pilotage de la masse salariale
- de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier
- prospective radiocommunication
- des recours et de la protection fonctionnelle
- du recrutement, des concours et des examens
- de la réglementation et de la fonction militaire
- des ressources financières
- de la sécurité des mobilités
- des systèmes d'aide à l'enquête
- du management de l'information opérationnelle
- du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
- chef du centre d'analyse et d'exploitation
- chef J1 du centre national des opérations


Au service de la transformation, le chef du département :


- de l'accompagnement et de la conformité
- de la prospective et de l'innovation
- de l'évaluation et de la valorisation


- Coordonnateur national de la prévention des risques professionnels
- Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières
- Chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité
- Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
- Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
- Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, chef du bureau :
- logistique des équipements
- du pilotage de la gouvernance


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


- Chef du bureau :
- d'audit financier, administratif et technique
- de l'audit, de la protection et la gouvernance des données


3° Gendarmerie départementale :


- Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
- d'Aquitaine
- de Bourgogne
- de Bretagne
- de Centre-Val de Loire
- de Corse
- d'Ile-de-France
- de Lorraine
- du Nord-Pas-de-Calais
- de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- de Rhône-Alpes


- Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
- du Puy-de-Dôme
- de la Marne
- du Doubs
- de la Haute-Vienne
- de la Somme
- de la Vienne
- Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
- de l'Ain
- de l'Aisne
- de l'Allier
- des Alpes-de-Haute-Provence
- des Alpes-Maritimes
- de l'Ardèche
- des Ardennes
- de l'Ariège
- de l'Aube
- de l'Aude
- de l'Aveyron
- du Calvados
- du Cantal
- de la Charente
- de la Charente-Maritime
- du Cher
- de la Corrèze
- des Côtes-d'Armor
- de la Creuse
- des Deux-Sèvres
- de la Dordogne
- de la Drôme
- de l'Essonne
- de l'Eure
- d'Eure-et-Loir
- du Finistère
- du Gard
- du Gers
- du Haut-Rhin
- de la Haute-Corse
- de la Haute-Loire
- de la Haute-Marne
- de la Haute-Saône
- des Hautes-Alpes
- des Hautes-Pyrénées
- d'Ille-et-Vilaine
- de l'Indre
- d'Indre-et-Loire
- du Jura
- des Landes
- de Loir-et-Cher
- de la Loire
- du Lot
- de Lot-et-Garonne
- de la Lozère
- de Maine-et-Loire
- de la Manche
- de la Mayenne
- de Meurthe-et-Moselle
- de la Meuse
- du Morbihan
- de la Nièvre
- de la Orne
- des Pyrénées-Atlantiques
- des Pyrénées-Orientales
- de Saône-et-Loire
- de la Sarthe
- de la Savoie
- de Seine-et-Marne
- du Tarn
- de Tarn-et-Garonne
- du Territoire de Belfort
- du Val-d'Oise
- du Var
- de Vaucluse
- de la Vendée
- des Vosges
- de l'Yonne
- des Yvelines


- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
- d'Aix-en-Provence
- d'Alès
- d'Angers
- d'Annecy
- de l'Arbresle
- d'Arles
- d'Arras
- d'Aubagne
- d'Auxerre
- d'Avesnes-sur-Helpe
- d'Avignon
- de Bayonne
- de Besançon
- de Béziers
- de Bonneville
- de Bouliac
- de Bourg-en-Bresse
- de Bourgoin-Jallieu
- de Brignoles
- de Brive-la-Gaillarde
- de Bron
- de Caen
- de Calais
- de Cambrai
- de Cannes
- de Carcassonne
- de Castelnau-le-Lez
- de Castres
- de Chambéry
- de Chantilly
- de Château-Gontier
- de Colmar
- de Commercy
- de Compiègne
- de Coulommiers
- de Crest
- de Dax
- de Douai
- de Draguignan
- d'Etampes
- d'Evry
- de la Flèche
- de Gex
- de Givors
- de Grenoble
- de l'Isle-Adam
- de Langon-Toulenne
- de Libourne
- de Lille
- de Lorient
- de Lunel
- de Lure
- de Lyon
- du Mans
- de Mantes-la-Jolie
- de Marmande
- de Meaux
- de Mérignac
- de Méru
- de Metz
- de Meylan
- de Montbéliard
- de Montbrison
- de Montmorency
- de Mulhouse
- de Muret
- de Nancy
- de Nantes
- de Narbonne
- de Nîmes
- de Niort
- d'Orléans
- de Palaiseau
- de Perpignan
- de Pertuis
- de Pézenas
- de Rambouillet
- de Remiremont
- de Rennes
- de Rezé
- de la Roche-sur-Yon
- de Rochefort
- de Rodez
- de Romans-sur-Isère
- des Sables-d'Olonne
- de Saint-Brieuc
- de Saint-Germain-en-Laye
- de Saint-Nazaire
- de Salon-de-Provence
- de Senlis
- de Sens
- de Soultz-Guebwiller
- de Strasbourg
- de Thionville
- de Toulouse-Mirail
- de Toulouse-Saint-Michel
- de Tournon-sur-Rhône
- de Trévoux
- de Vannes
- du Vauvert
- de Vesoul
- de Vienne
- de Villefranche-de-Lauragais
- de Villefranche-sur-Saône
- de Vitré


- Commandant de la section de recherches :
- d'Angers
- de Besançon
- de Caen
- de Chambéry
- de Clermont-Ferrand
- de Grenoble
- de Limoges
- de Metz
- de Nancy
- de Nantes
- de Nîmes
- de Pau
- de Poitiers
- de Rennes
- de Rouen


4° Outre-mer :


- Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte
- Commandant de la section de recherche :
- de Cayenne
- de Fort-de-France
- de Pointe-à-Pitre
- de Saint-Denis


- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :
- de Saint-Paul
- de Saint-Pierre


5° Gendarmeries spécialisées :


- Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air
- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime
- Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens
- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
- Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air
- Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime
- Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement


6° Autres emplois :


- Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
- Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
- Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
- Commandant en second de la gendarmerie prévôtale
- Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République
- Chef adjoint de l'unité de coordination de lutte contre l'insécurité routière
- Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie
- Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
- Chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie
- Officier de liaison auprès de l'association des maires de France
- Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France
- Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)
- Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
- Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal
- Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
- Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre
- Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
- Chef du centre de lutte contre les cyber-criminalités numériques
- Chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie
- Chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois)
- Chef de division à la direction de la coopération internationale de sécurié
- Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire


7° Ecoles :


- Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
- Commandant du groupement de l'école de guerre
- Commandant du centre de formation des dirigeants de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe


ANNEXE V
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V


1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du :


- bureau de l'action sociale
- bureau des équipements de proximité
- bureau des équipements périphériques
- bureau des études d'organisation
- bureau image
- bureau du pilotage des services
- bureau des publications
- bureau de la valorisation et de la transition professionnelle
- bureau des référentiels métiers
- bureau des salles de crise et de commandement
- bureau de la santé et de la sécurité au travail
- bureau des utilisateurs et du pilotage
- Adjoint au chef du bureau suivi synthèse veille opérationnelle
- Porte parole du directeur général de la gendarmerie nationale
- Chargé de mission « nouvelle politique de rémunération des militaires - retraites » à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
- Chef du bureau des marchés d'équipements et de matériels au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
- Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale


2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale, le chef du :


- bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail
- bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information
- bureau de la déontologie et de l'analyse juridique
- bureau des signalements et des réclamations
- chargé de projets auprès du chef de la division des signalements et de la déontologie (1 emploi)


3° Gendarmerie départementale :


- Commandant d'un groupe interministériel de recherches
- Commandant de la section de recherches en second :
- d'Ajaccio
- d'Amiens
- de Bordeaux
- de Dijon
- de Lille-Villeneuve-d'Ascq
- de Lyon
- de Marseille
- de Montpellier
- d'Orléans
- de Paris
- de Reims
- de Strasbourg
- de Toulouse
- de Versailles
- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
- d'Abbeville
- d'Agen
- d'Ajaccio
- d'Albertville
- d'Albi
- d'Alençon-Argentan
- d'Altkirch
- d'Ambert
- d'Amboise
- d'Amiens
- d'Ancenis
- des Andelys
- d'Angoulême
- d'Arcachon
- d'Argelès-Gazost
- d'Aubusson
- d'Auch
- d'Aurillac
- d'Autun
- d'Avallon
- d'Avranches
- de Bagnères-de-Bigorre
- de Bagnols-sur-Cèze
- de Bar-sur-Aube
- de Barcelonnette
- de Bastia
- de Bayeux
- de Beaune
- de Beauvais
- de Bellac
- de Belley
- de Bergerac
- de Bernay
- de Béthune
- du Blanc
- de Blaye
- de Blois
- de Boulay-Moselle
- de Bourges
- de Bressuire
- de Brest
- de Briançon
- de Brioude
- de Cahors
- de Calvi
- de Carpentras
- de Castellane
- de Castelsarrasin
- de Céret
- de Chalon-sur-Saône
- de Châlons-en-Champagne
- de Chamonix-Mont-Blanc
- de Charolles
- de Château-Chinon-Ville
- de Château-Thierry-Nogentel
- de Châteaubriant
- de Châteaudun
- de Châteaulin
- de Châtellerault
- de la Châtre
- de Chaumont
- de Cherbourg-en-Cotentin
- de Chinon
- de Cholet
- de Clermont
- de Clermont-Ferrand
- de Cognac
- de Condom
- de Confolens
- de Corte
- de Cosne-Cours-sur-Loire
- de Coutances
- de Deauville
- de Dieppe
- de Digne-les-Bains
- de Dijon
- de Dinan
- de Dole
- de Domfront-en-Poiraie
- de Dreux
- de Dunkerque-Hoymille
- d'Ecuires
- d'Epernay
- d'Evreux
- de Falaise
- de Fécamp
- de Figeac
- de Florac-Trois-Rivières
- de Foix
- de Fontainebleau
- de Fontenay-le-Comte
- de Forbach
- de Forcalquier
- de Gaillac
- de Gap
- de Gassin-Saint-Tropez
- de Ghisonaccia
- de Gien
- de Gourdon
- de Grasse
- de Guéret
- de Guingamp
- de Haguenau
- du Havre
- d'Hazebrouck
- d'Hyères
- d'Is-sur-Tille
- d'Issoire
- d'Issoudun
- d'Istres
- de Jonzac
- de Landerneau
- de Langres
- de Lannion
- de Laon
- de Largentière
- de Lesparre-Médoc
- de Limoges
- de Limoux
- de Lisieux
- de Loches
- de Lodève
- de Lons-le-Saunier
- de Louhans
- de Louviers
- de Lucé
- de Lunéville
- de Mâcon
- de Mamers
- de Mauriac
- de Mayenne
- de Melun
- de Mende
- de Menton
- de Millau
- de Molsheim
- de Mont-de-Marsan
- de Montargis
- de Montauban
- de Montbard
- de Montdidier
- de Montfort-sur-Meu
- de Montluçon
- de Montmorillon
- de Mortagne-au-Perche
- de Moulins
- de la Mure
- de Neufchâteau
- de Neufchâtel-en-Bray
- de Nevers
- de Nice
- de Nogent-le-Rotrou
- de Nogent-sur-Seine
- de Nontron
- de Nyons
- d'Oloron-Sainte-Marie
- d'Orange
- d'Orthez
- de Pamiers
- de Parentis-en-Born
- de Parthenay
- de Pau
- de Périgueux
- de Péronne
- de Pierrelatte
- de Pithiviers
- de Ploërmel
- de Plourin-lès-Morlaix
- de Poitiers
- de Pont-Audemer
- de Pontarlier
- de Pontivy
- de Pontoise
- de Pornic
- de Porto-Vecchio
- de Prades
- de Provins
- de Puget-Théniers
- du Puy-en-Velay
- de Quimper
- de Quimperlé
- de Redon
- de Reims
- de Rethel
- de Revin
- de Riom
- de Rivesaltes
- de Roanne
- de la Rochelle
- de Romorantin-Lanthenay
- de Rosières-près-Troyes
- de Rouen
- de Saint-Amand-Montrond
- de Saint-Claude (Jura)
- de Saint-Dié-des-Vosges
- de Saint-Dizier
- de Saint-Etienne
- de Saint-Flour
- de Saint-Gaudens
- de Saint-Girons
- de Saint-Jean-d'Angély
- de Saint-Jean-de-Maurienne
- de Saint-Julien-en-Genevois
- de Saint-Junien
- de Saint-Lô
- de Saint-Malo
- de Saint-Marcellin
- de Saint-Omer
- de Saint-Pol-sur-Ternoise
- de Saint-Quentin
- de Saintes
- de Sarlat-la-Canéda
- de Sarrebourg
- de Sarreguemines
- de Sartène
- de Saumur
- de Saverne
- de Sedan
- de Segré-en-Anjou-Bleu
- de Sélestat
- de Soissons
- de Tarbes
- du Teil
- de Thiers
- de Thonon-les-Bains
- de Toul
- de la Tour-du-Pin
- de Tours
- d'Ussel
- de Val-de-Briey
- de Valenciennes
- de la Valette du Var
- de Vendôme
- de Verdun
- de Vervins
- de Vichy
- de Vierzon
- de Vigan
- de Villefranche-de-Rouergue
- de Villeneuve-sur-Lot
- de Vire-Normandie
- de Vitry-le-François
- de Vouziers
- de Wissembourg
- d'Yssingeaux
- d'Yvetot


- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
- de l'Ain
- de l'Aisne
- des Alpes-Maritimes
- du Bas-Rhin
- des Bouches-du-Rhône
- du Calvados
- de Côte-d'Or
- de l'Eure
- de la Gironde
- de la Haute-Garonne
- de la Haute-Savoie
- de l'Hérault
- d'Indre-et-Loire
- de l'Isère
- de Loire-Atlantique
- du Loiret
- de Maine-et-Loire
- de la Marne
- de la Moselle
- du Nord
- de l'Oise
- du Pas-de-Calais
- du Puy-de-Dôme
- de la Sarthe
- de la Savoie
- de Seine-et-Marne
- de Seine-Maritime
- de la Somme
- du Var


4° Ecoles :


- Commandant du centre national de formation :
- à la police judiciaire
- à la sécurité routière
- aux langues et à l'international de la gendarmerie
- au commandement
- au renseignement opérationnel
- aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie
- à la sécurité publique
- Commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Commandant du centre national d'instruction :
- cynophile de la gendarmerie
- de ski et d'alpinisme de la gendarmerie
- nautique de la gendarmerie


5° Gendarmeries spécialisées :


- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air
- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime
- Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement
- Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens
- Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime
- Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
- Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime


6° Outre-mer :


- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
- d'Archipels-Papeete
- de Fort-de-France
- des Iles-du-vent-Faaa
- de Koné
- de Koungou
- de Kourou
- de La-Foa
- du Marin
- de Matoury
- du Moule
- de Nouméa
- de Poindimié
- de Pointe-à-Pitre
- de Saint-Benoît
- de Saint-Claude (Guadeloupe)
- de Saint-Laurent-du-Maroni
- de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
- de la Trinité


- Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna
- Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :
- de la Guadeloupe
- de la Guyane française
- de la Martinique
- de Mayotte
- pour la Nouvelle-Calédonie
- pour la Polynésie française
- de La Réunion


7° Autres emplois :


- Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs
- Commandant du centre national de soutien logistique
- Chef de bureau au sein du commandement des réserves de la gendarmerie nationale (2 emplois)
- Au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
- de la division des opérations
- de la division de l'appui opérationnel
- Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie
- Commandant du groupement d'instruction
- Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle
- Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie
- Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
- Officier de liaison chargé de mission « police de sécurité du quotidien et reconquête républicaine » au secrétariat général du ministère de l'intérieur
- Officier de liaison chargé de mission à la délégation aux coopérations de sécurité (1 emploi)
- Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois
- Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
- Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes
- Chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Chef de la force :
- sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Chef du centre national de formation en intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Adjoint au chef de département au service central du renseignement territorial (1 emploi)

Annexe


ANNEXE VI
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI


1° Administration centrale :


- Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois)
- Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
- Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
- Chef du service de diffusion de la gendarmerie


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


- Chef de cabinet


3° Gendarmerie départementale :


- Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
- Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
- d'Aix-en-Provence
- d'Alès
- d'Angers
- d'Annecy
- de l'Arbresle
- d'Arles
- d'Arras
- d'Aubagne
- d'Auxerre
- d'Avesnes-sur-Helpe
- d'Avignon
- de Bayonne
- de Besançon
- de Béziers
- de Bonneville
- de Bouliac
- de Bourg-en-Bresse
- de Bourgoin-Jallieu
- de Brignoles
- de Brive-la-Gaillarde
- de Bron
- de Caen
- de Calais
- de Cambrai
- de Cannes
- de Carcassonne
- de Castelnau-le-Lez
- de Castres
- de Chambéry
- de Chantilly
- de Château-Gontier
- de Colmar
- de Commercy
- de Compiègne
- de Coulommiers
- de Crest
- de Dax
- de Douai
- de Draguignan
- d'Etampes
- d'Evry
- de la Flèche
- de Gex
- de Givors
- de Grenoble
- de l'Isle-Adam
- de Langon-Toulenne
- de Libourne
- de Lille
- de Lorient
- de Lunel
- de Lure
- de Lyon
- du Mans
- de Mantes-la-Jolie
- de Marmande
- de Meaux
- de Mérignac
- de Méru
- de Metz
- de Meylan
- de Montbéliard
- de Montbrison
- de Montmorency
- de Mulhouse
- de Muret
- de Nancy
- de Nantes
- de Narbonne
- de Nîmes
- de Niort
- d'Orléans
- de Palaiseau
- de Perpignan
- de Pertuis
- de Pézenas
- de Rambouillet
- de Remiremont
- de Rennes
- de Rezé
- de la Roche-sur-Yon
- de Rochefort
- de Rodez
- de Romans-sur-Isère
- des Sables-d'Olonne
- de Saint-Brieuc
- de Saint-Germain-en-Laye
- de Saint-Nazaire
- de Salon-de-Provence
- de Senlis
- de Sens
- de Soultz-Guebwiller
- de Strasbourg
- de Thionville
- de Toulouse-Mirail
- de Toulouse-Saint-Michel
- de Tournon-sur-Rhône
- de Trévoux
- de Vannes
- du Vauvert
- de Vesoul
- de Vienne
- de Villefranche-de-Lauragais
- de Villefranche-sur-Saône
- de Vitré


- Commandant de la section de recherches de Bourges
- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
- de l'Allier
- de l'Aube
- de l'Aude
- de la Charente-Maritime
- du Cher
- de la Corrèze
- des Côtes-d'Armor
- de la Dordogne
- du Doubs
- de la Drôme
- d'Eure-et-Loir
- du Finistère
- du Gard
- du Haut-Rhin
- de la Haute-Marne
- de la Haute-Vienne
- d'Ille-et-Vilaine
- de l'Indre
- du Jura
- des Landes
- de Loir-et-Cher
- de la Loire
- du Lot
- de Lot-et-Garonne
- de la Manche
- de Meurthe-et-Moselle
- du Morbihan
- de l'Orne
- des Pyrénées-Atlantiques
- des Pyrénées-Orientales
- du Rhône
- de Saône-et-Loire
- de Vaucluse
- de la Vendée
- de la Vienne
- de l'Yonne
- des Yvelines


- Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :
- de Nouvelle-Aquitaine
- de Bretagne
- de Corse
- d'Ile-de-France
- de Grand Est
- d'Occitanie
- des Hauts-de-France
- de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu du groupement de gendarmerie ayant le statut de formation administrative de l'Hérault
- Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne
- Chef d'un service départemental du renseignement territorial
- Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
- Commandant d'un peloton spécial de sécurité


4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :


- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile
- Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile
- Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine
- Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :
- 1/1 du premier régiment d'infanterie
- 2/1 du premier régiment d'infanterie
- 3/1 du premier régiment d'infanterie
- 1/2 du deuxième régiment d'infanterie
- 2/2 du deuxième régiment d'infanterie
- 3/2 du deuxième régiment d'infanterie
- 4/2 du deuxième régiment d'infanterie
- Commandant de la compagnie de sécurité :
- de la présidence de la République
- de l'hôtel Matignon
- des palais nationaux
- Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine
- Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
- Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
- Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
- Commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
- Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine
- Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort


5° Outre mer :


- Commandant de la section de recherches :
- de Nouméa
- de Pamandzi
- de Papeete
- Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
- de Saint-Paul
- de Saint-Pierre
- Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon


6° Gendarmeries spécialisées :


- Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime
- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
- Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement


7° Autres emplois :


- Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory
- Chef du service de gestion des ressources humaines et personnels isolés au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
- Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Commandant de la gendarmerie des voies navigables
- Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française

Annexe


ANNEXE VII
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII


1° Gendarmerie départementale :


- Commandant en second de la section de recherches :
- d'Angers
- de Besançon
- de Bourges
- de Caen
- de Chambéry
- de Clermont-Ferrand
- de Grenoble
- de Limoges
- de Metz
- de Nancy
- de Nantes
- de Nîmes
- de Pau
- de Poitiers
- de Rennes
- de Rouen


- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
- des Alpes-de-Haute-Provence
- de l'Ardèche
- des Ardennes
- de l'Ariège
- de l'Aveyron
- du Cantal
- de la Charente
- de la Creuse
- des Deux-Sèvres
- de l'Essonne
- du Gers
- de la Guadeloupe
- de la Haute-Loire
- de la Haute-Saône
- des Hautes-Alpes
- des Hautes-Pyrénées
- de la Lozère
- de la Martinique
- de la Mayenne
- de la Meuse
- de la Nièvre
- du Sud-Océan-Indien
- de Tarn-et-Garonne
- du Val-d'Oise
- des Vosges


- Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :
- de l'Ain
- de l'Aisne
- de l'Allier
- des Alpes-Maritimes
- de l'Aube
- de l'Aude
- du Bas-Rhin
- des Bouches-du-Rhône
- du Calvados
- de la Charente-Maritime
- du Cher
- de la Corrèze
- des Côtes-d'Armor
- de Côte-d'Or
- de la Dordogne
- du Doubs
- de la Drôme
- de l'Eure
- de l'Eure-et-Loir
- du Finistère
- du Gard
- de la Gironde
- de la Haute-Garonne
- de la Haute-Marne
- de la Haute-Savoie
- de la Haute-Vienne
- du Haut-Rhin
- de l'Hérault
- de l'Ille-et-Vilaine
- de l'Indre
- d'Indre-et-Loire
- de l'Isère
- du Jura
- des Landes
- de la Loire
- de Loire-Atlantique
- du Loiret
- du Loir-et-Cher
- du Lot
- du Lot-et-Garonne
- de Maine-et-Loire
- de la Manche
- de la Marne
- de la Meurthe-et-Moselle
- du Morbihan
- de la Moselle
- du Nord
- de l'Oise
- de l'Orne
- du Pas-de-Calais
- du Puy-de-Dôme
- des Pyrénées-Atlantiques
- des Pyrénées-Orientales
- du Rhône
- de Saône-et-Loire
- de la Sarthe
- de la Savoie
- de Seine-et-Marne
- de Seine-Maritime
- de la Somme
- du Var
- de Vaucluse
- de la Vendée
- de la Vienne
- de l'Yonne
- des Yvelines


- Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
- d'Abbeville
- d'Agen
- d'Ajaccio
- d'Albertville
- d'Albi
- d'Alençon-Argentan
- d'Altkirch
- d'Ambert
- d'Amboise
- d'Amiens
- d'Ancenis
- des Andelys
- d'Angoulême
- d'Arcachon
- d'Argelès-Gazost
- d'Aubusson
- d'Auch
- d'Aurillac
- d'Autun
- d'Avallon
- d'Avranches
- de Bagnères-de-Bigorre
- de Bagnols-sur-Cèze
- de Bar-sur-Aube
- de Barcelonnette
- de Bastia
- de Bayeux
- de Beaune
- de Beauvais
- de Bellac
- de Belley
- de Bergerac
- de Bernay
- de Béthune
- du Blanc
- de Blaye
- de Blois
- de Boulay-Moselle
- de Bourges
- de Bressuire
- de Brest
- de Briançon
- de Brioude
- de Cahors
- de Calvi
- de Carpentras
- de Castellane
- de Castelsarrasin
- de Céret
- de Chalon-sur-Saône
- de Châlons-en-Champagne
- de Chamonix-Mont-Blanc
- de Charolles
- de Château-Chinon-Ville
- de Château-Thierry-Nogentel
- de Châteaubriant
- de Châteaudun
- de Châteaulin
- de Châtellerault
- de la Châtre
- de Chaumont
- de Cherbourg-en-Cotentin
- de Chinon
- de Cholet
- de Clermont
- de Clermont-Ferrand
- de Cognac
- de Condom
- de Confolens
- de Corte
- de Cosne-Cours-sur-Loire
- de Coutances
- de Deauville
- de Dieppe
- de Digne-les-Bains
- de Dijon
- de Dinan
- de Dole
- de Domfront-en-Poiraie
- de Dreux
- de Dunkerque-Hoymille
- d'Ecuires
- d'Epernay
- d'Evreux
- de Falaise
- de Fécamp
- de Figeac
- de Florac-Trois-Rivières
- de Foix
- de Fontainebleau
- de Fontenay-le-Comte
- de Forbach
- de Forcalquier
- de Gaillac
- de Gap
- de Gassin-Saint-Tropez
- de Ghisonaccia
- de Gien
- de Gourdon
- de Grasse
- de Guéret
- de Guingamp
- de Haguenau
- du Havre
- d'Hazebrouck
- d'Hyères
- d'Is-sur-Tille
- d'Issoire
- d'Issoudun
- d'Istres
- de Jonzac
- de Landerneau
- de Langres
- de Lannion
- de Laon
- de Largentière
- de Lesparre-Médoc
- de Limoges
- de Limoux
- de Lisieux
- de Loches
- de Lodève
- de Lons-le-Saunier
- de Louhans
- de Louviers
- de Lucé
- de Lunéville
- de Mâcon
- de Mamers
- de Mauriac
- de Mayenne
- de Melun
- de Mende
- de Menton
- de Millau
- de Molsheim
- de Mont-de-Marsan
- de Montargis
- de Montauban
- de Montbard
- de Montdidier
- de Montfort-sur-Meu
- de Montluçon
- de Montmorillon
- de Mortagne-au-Perche
- de Moulins
- de la Mure
- de Neufchâteau
- de Neufchâtel-en-Bray
- de Nevers
- de Nice
- de Nogent-le-Rotrou
- de Nogent-sur-Seine
- de Nontron
- de Nyons
- d'Oloron-Sainte-Marie
- d'Orange
- d'Orthez
- de Pamiers
- de Parentis-en-Born
- de Parthenay
- de Pau
- de Périgueux
- de Péronne
- de Pierrelatte
- de Pithiviers
- de Ploërmel
- de Plourin-lès-Morlaix
- de Poitiers
- de Pont-Audemer
- de Pontarlier
- de Pontivy
- de Pontoise
- de Pornic
- de Porto-Vecchio
- de Prades
- de Provins
- de Puget-Théniers
- du Puy-en-Velay
- de Quimper
- de Quimperlé
- de Redon
- de Reims
- de Rethel
- de Revin
- de Riom
- de Rivesaltes
- de Roanne
- de la Rochelle
- de Romorantin-Lanthenay
- de Rosières-près-Troyes
- de Rouen
- de Saint-Amand-Montrond
- de Saint-Claude (Jura)
- de Saint-Dié-des-Vosges
- de Saint-Dizier
- de Saint-Etienne
- de Saint-Flour
- de Saint-Gaudens
- de Saint-Girons
- de Saint-Jean-d'Angély
- de Saint-Jean-de-Maurienne
- de Saint-Julien-en-Genevois
- de Saint-Junien
- de Saint-Lô
- de Saint-Malo
- de Saint-Marcellin
- de Saint-Omer
- de Saint-Pol-sur-Ternoise
- de Saint-Quentin
- de Saintes
- de Sarlat-la-Canéda
- de Sarrebourg
- de Sarreguemines
- de Sartène
- de Saumur
- de Saverne
- de Sedan
- de Segré-en-Anjou-Bleu
- de Sélestat
- de Soissons
- de Tarbes
- du Teil
- de Thiers
- de Thonon-les-Bains
- de Toul
- de la Tour-du-Pin
- de Tours
- d'Ussel
- de Val-de-Briey
- de Valenciennes
- de la Valette du Var
- de Vendôme
- de Verdun
- de Vervins
- de Vichy
- de Vierzon
- de Vigan
- de Villefranche-de-Rouergue
- de Villeneuve-sur-Lot
- de Vire-Normandie
- de Vitry-le-François
- de Vouziers
- de Wissembourg
- d'Yssingeaux
- d'Yvetot


- Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires
- Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie
- Chef de centre d'opérations de la gendarmerie
- Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche
- Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne
- Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne
- Commandant d'une communauté de brigades territoriales
- Commandant d'une brigade de recherches
- Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
- Commandant d'une brigade territoriale autonome
- Commandant d'un peloton d'autoroute
- Commandant d'une brigade motorisée
- Commandant d'un peloton motorisé
- Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie
- Commandant de la brigade numérique de Rennes


2° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :


- Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
- Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
- Commandant d'un peloton de véhicules blindés
- Commandant de la compagnie de soutien opérationnel de la garde républicaine
- Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile
- Commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France


3° Gendarmeries spécialisées :


- Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'air
- Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'armement
- Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie maritime
- Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
- Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime
- Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens
- Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement
- Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :
- Bordeaux-Mérignac
- Lyon-Saint-Exupéry
- Marseille-Provence
- Nice-Côte-d'Azur
- Paris-Charles-De-Gaulle-Un
- Paris-Charles-De-Gaulle-Deux
- Paris-Charles-De-Gaulle-Fret
- Paris-Orly
- Commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :
- Paris-Charles-De-Gaulle
- Paris-Orly


4° Ecoles :


- Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie
- Commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
- Chef de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale


Commandement des forces aériennes de la gendarmerie :


- Commandant d'une section aérienne ou d'un détachement aérien de la gendarmerie (20 emplois)


5° Outre-mer :
Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :


- d'Archipels-Papeete
- de Fort-de-France
- des Iles-du-vent-Faaa
- de Koné
- de Koungou
- de Kourou
- de La-Foa
- du Marin
- de Matoury
- du Moule
- de Nouméa
- de Pointe-à-Pitre
- de Saint-Benoît
- de Saint-Claude (Guadeloupe)
- de Saint-Laurent-du-Maroni
- de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
- de la Trinité
- Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna


- Commandant en second de la section de recherches :
- de Cayenne
- de Fort-de-France
- de Nouméa
- de Pamandzi
- de Papeete
- de Pointe-à-Pitre
- de Saint-Denis
- Commandant d'une brigade de renseignements et d'investigations judiciaires


6° Autres emplois :


- Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables
- Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc
- Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois
- Commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes
- Commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
- Commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
- Chef d'un service expert ressources humaines

Fait le 16 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

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