Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
JO du 22 juillet 2021
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
NOR : INTJ2120705A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/7/8/INTJ2120705A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ


EMPLOI RELEVANT DU HORS GROUPE 2 (1 emploi)


- Directeur général de la gendarmerie nationale.


EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 (15 emplois)


- Major général de la gendarmerie nationale ;
- Directeur des opérations et de l'emploi ;
- Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
- Directeur des soutiens et des finances ;
- Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
- Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
- Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
- Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
- Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.


EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 (22 emplois)


- Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;
- Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
- Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi ;
- Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;
- Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale ;
- Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
- Adjoint au directeur des soutiens et des finances (2 emplois) ;
- Chef de service, chef du centre national des opérations ;
- Commandant de la gendarmerie d'outre-mer ;
- Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
- Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
- Directeur adjoint de la coopération internationale ;
- Commandant de la garde républicaine ;
- Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
- Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.


EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (39 emplois)


- Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
- Chef du service de la transformation ;
- Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;
- Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
- Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
- Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale ;
- Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
- Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
- Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
- Officier général en charge de la fonction retour d'expérience ;
- Directeur de la sécurité et commandant militaire de la présidence de la République ;
- Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;
- Commandant de la gendarmerie maritime ;
- Commandant de la gendarmerie de l'air ;
- Commandant de la gendarmerie de l'armement ;
- Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
- Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
- Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
- Commandant de la gendarmerie prévôtale ;
- Commandant de la gendarmerie de Guyane ;
- Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
- Commandant de la gendarmerie de Martinique ;
- Commandant de la gendarmerie de Polynésie française ;
- Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
- Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;
- Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur ;
- Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
- Commandant des réserves de la gendarmerie, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées ;
- Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
- Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
- Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer.


EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (41 emplois)


- Commandant d'un office central (3 emplois) ;
- Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ;
- Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (4 emplois) ;
- Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
- Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;
- Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
- Commandant d'école de gendarmerie (6 emplois) ;
- Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
- Chef de la mission des hauts potentiels ;
- Secrétaire général du conseil de la fonction militaire - gendarmerie ;
- Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;
- Adjoint au chef du service de la transformation ;
- Commandant en second de la gendarmerie dans le cyberespace ;
- Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi (2 emplois) ;
- Sous-directeur de l'accompagnement du personnel ;
- Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle ;
- Sous-directeur de l'immobilier et du logement ;
- Sous-directeur de l'organisation et des effectifs ;
- Sous-directeur de l'emploi des forces ;
- Sous-directeur de la gestion du personnel ;
- Sous-directeur des compétences ;
- Sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale à la direction de la coopération internationale ;
- Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.


EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (30 emplois)


- Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;
- Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;
- Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;
- Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;
- Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère ;
- Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;
- Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;
- Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;
- Commandant en second de la garde républicaine ;
- Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
- Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
- Commandant des maisons militaires à la garde républicaine ;
- Secrétaire général adjoint de la garde nationale ;
- Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
- Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;
- Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;
- Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
- Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ;
- Chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ;
- Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord.

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

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