Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
JO du 11 juin 2021
Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
NOR : MENV2109875A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2021/6/9/MENV2109875A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 432-10 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mai 2021,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 3 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 4,5 et 7, les mots : « le 31 décembre de la même année » sont remplacés par les mots : « le 31 décembre 2021 » ;
2° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Durant la période comprise entre le 2 juin 2020 et le 31 décembre 2021, le recteur de région académique du lieu de déroulement de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut accorder une dérogation valable un an à un directeur de session n'ayant pas les qualifications prévues aux articles 17 et 34 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé. » ;


3° Après l'article 7, est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :


« Art. 7-1.-Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article 24 et au sixième alinéa de l'article 42 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est prorogé d'une année pour les candidats déclarés ajournés entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021. »

Article 2


Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 24 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé, les mots : « directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse,

E. Pérès

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