Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019
JO du 22 novembre 2020
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019
NOR : AGRT2022334A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/11/19/AGRT2022334A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 14 novembre 2019,
Arrêtent :

Article 1


Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2019 sont établies conformément au tableau en annexe.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE


APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE Récolte 2019

Couleur

Acidité volatile
maximale (méq/l)

SO2 total maximum (mg/l)

COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA

BROUILLY

Rouge

20

CHENAS

Rouge

20

CHIROUBLES

Rouge

20

COTE DE BROUILLY

Rouge

20

FLEURIE

Rouge

20

JULIENAS

Rouge

20

MORGON

Rouge

20

MOULIN-A-VENT

Rouge

20

REGNIE

Rouge

20

SAINT-AMOUR

Rouge

20

COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE

JASNIERES (après conditionnement)

Blanc

18

COTEAUX DU LOIR (après conditionnement)

Blanc, Rosé

18

COTEAUX DU LOIR (après conditionnement)

Rouge

20

Fait le 19 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

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