Décision du 20 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)
JO du 22 novembre 2020
Décision du 20 novembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)
NOR : MTRZ2031534S
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decision/2020/11/20/MTRZ2031534S/jo/texte


La directrice du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique,
Décide :

Article 1


A la sous-direction environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée à M. Yanick Durant, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques, à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2020.

H. Brisset

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