Décret du 20 novembre 2020 portant reconnaissance de l'association dite « Colosse aux pieds d'argile » comme établissement d'utilité publique
JO du 22 novembre 2020
Décret du 20 novembre 2020 portant reconnaissance de l'association dite « Colosse aux pieds d'argile » comme établissement d'utilité publique
NOR : INTD2017348D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2020/11/20/INTD2017348D/jo/texte


Par décret en date du 20 novembre 2020, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Colosse aux pieds d'argile », dont le siège est à Saint-Paul-lès-Dax (40) ; sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)