Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
JO du 18 octobre 2020
Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
NOR : ESRH2021852A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/10/7/ESRH2021852A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-20 et R. 6152-21 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 29 et 30 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, notamment son annexe XII,
Arrête :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-1° La part de la rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, dans la rémunération prévue par l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé pour les catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit :


PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS ANNUELS
A compter du 1er octobre 2020
(en euros)

Praticiens hospitaliers universitaires :

5e échelon

32 692,32

4e échelon

31 682,77

3e échelon

29 579,53

2e échelon

27 644,47

1er échelon

26 466,66


2° La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit :


PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS ANNUELS
A compter du 1er octobre 2020
(en euros)

Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux
et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires
et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement
et de recherche dentaires :

2e échelon (après deux ans de fonctions)

19 464,45

1er échelon (avant deux ans de fonctions)

16 714,92


».

Article 2


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

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