Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
JO du 18 octobre 2020
Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
NOR : ESRS2024942A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/10/2/ESRS2024942A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2020,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 17, après les mots : « commission de la formation et de la vie universitaire » sont insérés les mots : « ou l'instance en tenant lieu » et les mots : « sur proposition » sont remplacés par les mots : « après avis » ;
2° Le dix-septième alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : « La commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu fixe, sur proposition du conseil de l'IUT, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences et d'obtention du diplôme de licence professionnelle portant mention du « bachelor universitaire de technologie » en cohérence avec les règles définies en ces matières par le programme national de chaque spécialité, par dérogation aux quatre premiers alinéas de l'article 12 du présent arrêté » ;
3° Au vingt-sixième alinéa de l'article 17, les mots : « l'organe en tenant lien » sont remplacés par les mots : « l'instance en tenant lieu ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

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