Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC)
JO du 18 octobre 2020
Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC)
NOR : ESRS2019999A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/9/30/ESRS2019999A/jo/texte


Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 juin 2020 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie en date du 19 juin 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,
Arrêtent :

Article 1


Il est créé, au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC) ».

Article 2


L'université de la Nouvelle-Calédonie détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du même code.
Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Article 3


Après le 15° de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :
« 15-1° Nouvelle-Calédonie (Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie) ».

Article 4


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint du directeur général des outre-mer,

C. Giusti

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