Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
JO du 18 octobre 2020
Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
NOR : ARML2027834A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/10/15/ARML2027834A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,
Arrête :

Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.
« Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

M. Alvarez

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