Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
JO du 18 octobre 2020
Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
NOR : ARMH2027730A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/10/15/ARMH2027730A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 23 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 2 juillet 2020,
Arrête :

Article 1


A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
« S'agissant des chargés de prévention des risques professionnels :


«-afin d'assurer l'homogénéité des formations, les coordonnateurs centraux à la prévention communiquent au centre de formation de la défense, la liste des agents qui doivent bénéficier, au regard de leur niveau de connaissance et d'expérience, d'un module de sensibilisation en amont de la formation initiale ;
«-une évaluation des acquis est mise en œuvre à la fin de la formation initiale. Les résultats sont communiqués uniquement aux agents et aux coordonnateurs centraux à la prévention concernée afin de mettre en place une formation complémentaire si nécessaire. »

Article 2


Après le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er décembre 2014 susmentionné, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-une appropriation des connaissances par l'échange de pratiques professionnelles auprès du réseau des fonctionnels de la prévention à l'issue de la formation initiale ; ».

Article 3


Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

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