Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, et l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
JO du 17 septembre 2020
Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, et l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
NOR : MENE2023857A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/9/8/MENE2023857A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 ;
Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021,
Arrête :

Article 1


Après le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, est inséré l'alinéa suivant :
« Par dérogation, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 4 de l'article 2 du décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 susvisé, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté. »

Article 2


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 13 juin 2020 susvisé, après les mots : « ne sont pas prises en compte. » est inséré l'alinéa suivant :
« Par dérogation, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 4 de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté. »

Article 3


L'annexe du présent arrêté est insérée comme annexe 3 à l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé, et comme annexe 2 à l'arrêté du 13 juin 2020 susvisé.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE


Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
Argentine ;
Bolivie ;
Brésil (sauf Brasilia) ;
Chili ;
Costa Rica ;
Pérou ;
Uruguay.

Fait le 8 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

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