Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
JO du 2 août 2020
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
NOR : PRMG2020667V
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/avis/2999/1/1/PRMG2020667V/jo/texte


Un emploi de directeur de projet (groupe 3) est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). L'emploi s'exerce au sein de l'administration centrale des deux ministères à Paris sur le site de Grenelle dans le 7e arrondissement. Placé auprès du directeur du numérique pour l'éducation, le ou la titulaire de cet emploi aura pour mission l'animation, la formalisation, la valorisation et le suivi de la stratégie IT (stratégie informatique) de l'écosystème numérique de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS, académies, opérateurs, établissements).


Description de la structure dans laquelle est rattaché l'emploi


Direction commune au secrétariat général et à la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction du numérique pour l'éducation a pour mission l'impulsion et l'accompagnement de la transformation numérique du système éducatif, au bénéfice de la communauté éducative comme des agents.
Elle définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.
Elle coordonne les actions du ministère chargé de l'éducation nationale en matière de système d'information, de services numériques et d'innovation numérique, de développement de la culture numérique ainsi que de la gestion des compétences numériques. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Elle coordonne le volet numérique de l'activité des opérateurs de l'enseignement scolaire, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, et définit les orientations stratégiques dans ce domaine.
Elle prépare les orientations stratégiques et les éléments de programmation en matière de numérique pour l'éducation. Elle conduit la politique partenariale avec les acteurs publics et privés de la filière numérique.
Sans préjudice des compétences de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, elle coordonne les actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles en charge de l'administration des données de l'Etat.


Descriptif du poste : missions principales, enjeux et responsabilités


Sur un périmètre transversal, sur la base des orientations stratégiques données par le directeur et en lien étroit avec le département des stratégies et des partenariats, le directeur de projet assurera :


- l'animation, la formalisation, la valorisation, le suivi de la stratégie IT (stratégie informatique) de l'écosystème numérique de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS, académies, opérateurs, établissements).


Le directeur de projet anticipe les besoins d'évolution du système d'information de l'éducation en s'appuyant sur les trajectoires prises par les technologies, les nouveaux processus métiers et les nouveaux usages tout en veillant à l'évolution des besoins en sécurité et à l'aspect éthique. Il impulse leur intégration dans les projets. Il assiste le directeur du numérique pour l'éducation, les différentes sous-directions et les maîtrises d'ouvrage dans la définition des trajectoires du SI d'éducation et des solutions à mettre en œuvre, avec le souci d'une meilleure intégration du système d'information de l'éducation dans les environnements français et internationaux existants. Il contribue au soutien des activités des sous-direction de la DNE en lien avec la stratégie IT. Il appréhende l'informatique sous l'angle des enjeux environnementaux, sociaux et économiques pour construire un système d'information (éco) responsable et aide le ministère à évoluer vers des modèles plus soutenables grâce au numérique.
Dans ce cadre, il sera chargé de :


- animer et formaliser la stratégie IT du ministère, en y associant les acteurs des académies, des opérateurs du ministère, des collectivités, de la filière Edtech, des grands opérateurs du numérique et des différents opérateurs de la recherche (institutions et laboratoires) ;
- coordonner la veille et la prospective du domaine IT et en assurer la médiation auprès de tous les acteurs de l'écosystème ;
- apporter de l'expertise sur l'urbanisation globale et l'API'sation de l'écosystème (MENJS, académies, établissements) en portant les questions d'interopérabilité, de standardisation et de normalisation (participation aux travaux de plusieurs commissions de normalisation AFNOR et ISO sur IA, standards d'interopérabilité avec IMS, etc…) en relation avec la DINUM ;
- impulser :
- l'intégration des nouvelles technologies et de nouvelles méthodologies dans le SI d'éducation et dans la feuille de route du ministère (Cloud hybride, Blockchain, Edge computing, intelligence artificielle, etc.) ;
- les changements induits dans les processus de travail par les possibilités des nouveaux environnements de travail numériques, bureaux des agents, des enseignants et des élèves (projet interministériel ETNA, projet ministériel « Services numériques partagés », intranet Pleiade, espaces numériques de travail des établissements et écoles, etc.) ;
- représenter pour ce domaine d'activités le MENJS auprès des groupes de travail de la Commission européenne, du CIGREF (dans toutes ses instances), ainsi que dans les institutions nationales et internationales.


Il assure l'animation, le renforcement, la formalisation, la valorisation et le suivi de la stratégie du libre et de l'open éducation avec l'ensemble de l'écosystème numérique :


- les différents acteurs du ministère et ses opérateurs ;
- les organisations nationales AFUL, ADULACT, CNLL… ;
- les organisations internationales : open éducation consortium, Educause, W3C, etc.


En étroite liaison avec les autres experts du département de la stratégie et des partenariats, chacun dans son domaine de compétences, il contribue à renforcer les partenariats multi-acteurs sur le périmètre de la filière industrielle du numérique et des Edtech ainsi que sur celui des opérateurs de la recherche en France et au niveau international.


Profil du candidat recherché


Le cadre de haut niveau doit suivre la rapidité d'évolution des usages, des référentiels pédagogiques, des processus administratifs et des technologies, et les appréhender sur les plans pédagogique, administratif, technique, fonctionnel et organisationnel. Cela nécessite une connaissance approfondie :


- du pilotage du système éducatif ;
- du pilotage des SI ;
- du système d'information de l'éducation ;
- des technologies ;
- des organisations internationales de normalisation du numérique, notamment pour l'éducation ;
- de l'écosystème numérique français (Edtech) et de l'international ;
- de la recherche et de la recherche appliquée dans le domaine de l'IT et du numérique.


Le poste est ouvert à des profils confirmés.
Le poste nécessite d'avoir une bonne compréhension des enjeux environnementaux, éthiques et de sécurité dans un contexte d'accélération des évolutions (culturelles, technologiques, organisationnelles…). Le candidat doit posséder des connaissances règlementaires et juridiques lui permettant de s'adapter en permanence à leurs évolutions.
Le poste requiert en outre les compétences et qualités suivantes :


- être capable d'assurer une maitrise d'ouvrage ;
- savoir modéliser un processus ;
- capacité d'innovation et être force de proposition ;
- aptitude au pilotage et à l'animation de réseau ;
- aptitude au travail en équipe ;
- capacité d'animation et de représentation ;
- maîtrise de l'ensemble des outils bureautiques modernes.


Le candidat devra justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise pour être nommé dans l'emploi fonctionnel.


Conditions d'emploi


Les conditions d'emploi sont fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération est composée de deux parts fixes :


- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 41 781 € et 60 000 € brut annuel ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le plafond est fixé à 51 760 € brut annuel.


A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut règlementairement excéder 12 940 euros. Il est versé en une seule fois.


Procédure de recrutement


La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de directeur de projet :


- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur du numérique pour l'éducation.


La procédure de recrutement est la suivante :
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et de la copie du dernier arrêté de promotion doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :


- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses mpes.mobilite@education.gouv.fr, dgrh-e-1-2@education.gouv.fr et jean-marc.merriaux@education.gouv.fr.


Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité des candidatures :
La vérification des candidatures est effectuée en fonction des critères attendus par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues.
Examen des candidatures :
L'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée de la façon suivante :


- le directeur du numérique pour l'éducation ;
- le chef de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.


Le ministère s'engage dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser un délai de 15 jours après la fin de la publication de l'offre d'emploi.
Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur du numérique pour l'éducation procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir en sont informés par le directeur du numérique pour l'éducation.


Formation


Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de directeur de projet suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, des modules d'accompagnement à la prise de fonction.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


Déontologie


L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.


Références


Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 13 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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