Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
JO du 2 août 2020
Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
NOR : TREV2019951A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/7/31/TREV2019951A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 31 juillet 2020 :
Est nommé, à compter du 1er octobre 2020, membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
M. Alby Schmitt.
Sont nommés, à compter du 18 août 2020, membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable, membre de sa formation d'autorité environnementale, pour une durée de 3 ans, en raison de leurs compétences en matière d'environnement :
M. Marc Clément ;
M. François Letourneux.

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