Arrêté du 28 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
JO du 2 août 2020
Arrêté du 28 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
NOR : MERT2020156A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/7/28/MERT2020156A/jo/texte


La ministre de la mer,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-6,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime publié au Journal officiel de la République française le 30 décembre 2017 (NOR : TRAT1729890A) est abrogé.

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos

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