Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »)
JO du 2 août 2020
Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »)
NOR : TREL2001700A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/7/29/TREL2001700A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 juillet 2020, la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »), dont le siège social est situé à Paris (75), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

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