Arrêté du 14 février 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
JO du 15 février 2020
Arrêté du 14 février 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
NOR : CPAP2003834A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/2/14/CPAP2003834A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère juridique exercées par Mme Manon PERRIERE au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 1er mars 2020.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2020.

Olivier Dussopt

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