Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
JO du 15 février 2020
Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC2003785A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/2/6/JUSC2003785A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, M. BEY (Réda, Romain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï) à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines).

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