Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
JO du 15 février 2020
Arrêté du 6 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC2003766A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/2/6/JUSC2003766A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2020, Mme ARNOULT (Chrystel, Florencia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE » à la résidence de Versailles (Yvelines).

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