Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale
JO du 16 janvier 2020
Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale
NOR : SSAP1935548D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2020/1/14/SSAP1935548D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 et L. 3111-4 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 19 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 4 décembre 2019,
Décrète :

Article 1


L'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue.

Article 2


Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2020.

Article 3


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

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