Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018
JO du 16 janvier 2020
Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018
NOR : TRER2000554A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2020/1/7/TRER2000554A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son article 27 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 229-13 dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre,
Arrête :

Article 1


Au titre de l'année 2018, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est fixée à 15,96 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

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