Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
JO du 16 janvier 2020
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
NOR : TREA2000324A
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2019/12/30/TREA2000324A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 20 décembre 2019,
Arrête :

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 décembre 2020. »

Article 2


Le tableau figurant au 3 de l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Situation
au 1er janvier 2015

Situation
au 15 décembre 2016

Situation
au 1er avril 2017

Situation
au 15 mai 2020

Nombre de subdivisions au sein du service technique

5 subdivisions

4 subdivisions

3 pôles

3 pôles

Nombre d'encadrants
(chefs ST et adj., chefs et ass. sub.)

15

13

8

8

Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle

42

40

24

27

Nombre de CDST

6

6

9

9

Nombre de gestionnaires de ressources techniques seniors

0

0

0

0

Nombre d'experts en MS

0

0

13 = 10 + 2 (1) + 1 (2)

13 = 10 + 2 (1) + 1 (2)

Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation

0

3 IL

3 (existant + 0)

3 (existant + 0)

(1) Correspondant au delta du nombre de cadres par rapport au stade B.
(2) Correspondant au delta du nombre d'IL par rapport au stade B.


».

Article 3


Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

Tags : Associez vos propres mots-clés aux textes consultés pour les retrouver directement dans une recherche (les tags sont publics)