Décret n° 2020-27 du 15 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
JO du 16 janvier 2020
Décret n° 2020-27 du 15 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
NOR : PREX1937545D
ELI : https://jo.toutelaloi.fr/eli/decret/2020/1/15/PREX1937545D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :

Article 1


L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le cabinet d'un ministre délégué », sont insérés les mots : « ou d'un secrétaire d'Etat dont le décret d'attributions précise les affaires qu'il traite par délégation du Premier ministre ou du ministre auprès duquel il est placé » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « Le cabinet d'un secrétaire d'Etat », sont insérés les mots : « ne relevant pas du deuxième alinéa » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « Le cabinet d'un ministre, d'un ministre délégué ou d'un secrétaire d'Etat peut comprendre » sont remplacés par les mots : « Les cabinets ministériels mentionnés aux premiers à troisième alinéas peuvent comprendre ».

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

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